Permis de construire n° PC 07654514D0003 à Rouxmesnil-Bouteilles

Permis de construire

N° PC 07654514D0003

Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370

Bénéficiaire

SCI PIERRE

Adresse du terrain

ZI LOUIS DELAPORTE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370

Date d'autorisation

28/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 82 · AD 81 · AD 15

Superficie du terrain

20832 m²

Surface locaux créée

2963 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/05/2014

Ouverture du chantier03/06/2014

Achèvement des travaux04/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI PIERRE

SIRET45209945000010

SIREN452099450

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)

Code postal76370

AdresseZI LOUIS DELAPORTE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370

ParcellesAD 82 · AD 81 · AD 15

Superficie terrain20832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2963 m²

Surface commerce créée2963 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.