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Permis de construire
N° PC 07654513D0010
Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES SALINES ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
Date d'autorisation
07/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 65
Superficie du terrain
4662 m²
Surface locaux créée
525 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/10/2013

👤Demandeur

Code postal76370
LocalitéROUXMESNIL-BOUTEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)
Code postal76370
AdresseRUE DES SALINES ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
ParcellesAC 65
Superficie terrain4662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant335 m²
Surface locaux créée525 m²
Surface agricole avant335 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.