Permis de construire n° PC 07654513D0008 à Rouxmesnil-Bouteilles

Permis de construire

N° PC 07654513D0008

Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370

Bénéficiaire

SCI PIERRE

Adresse du terrain

ZI LOUIS DELAPORTE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 12 · AC 111

Superficie du terrain

6917 m²

Surface locaux créée

2495 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI PIERRE

SIRET45209945000010

SIREN452099450

Code postal76370

LocalitéDIEPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)

Code postal76370

AdresseZI LOUIS DELAPORTE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370

ParcellesAD 12 · AC 111

Superficie terrain6917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2495 m²

Surface locaux créée2495 m²

Surface locaux démolie2495 m²

Surface commerce avant2495 m²

Surface commerce créée2495 m²

Surface commerce démolie2495 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.