Permis de construire n° PC 07654513D0005 à Rouxmesnil-Bouteilles

Permis de construire

N° PC 07654513D0005

Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU CHAMPS DE COURSES ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370

Date d'autorisation

11/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 38

Superficie du terrain

288 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/09/2013

👤Demandeur

Code postal76370

LocalitéROUXMESNIL-BOUTEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)

Code postal76370

Adresse13 RUE DU CHAMPS DE COURSES ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370

ParcellesAC 38

Superficie terrain288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.