Permis de démolir n° PD 07654518D0001 à Rouxmesnil-Bouteilles

Permis de démolir

N° PD 07654518D0001

Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA RIVIERE ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

Date d'autorisation

12/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 17

Superficie du terrain

8500 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

SIRET24760078600112

SIREN247600786

Code postal76204

LocalitéDIEPPE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)

Code postal76370

AdresseCHEMIN DE LA RIVIERE ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

ParcellesBD 17

Superficie terrain8500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.