Permis de démolir n° PD 07654521D0001 à Rouxmesnil-Bouteilles

Permis de démolir

N° PD 07654521D0001

Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370

Bénéficiaire

NESTLE FRANCE

Adresse du terrain

ZONE LOUIS DELAPORTE - ZON VOIE C ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

Date d'autorisation

01/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 17

Superficie du terrain

141924 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/12/2021

👤Demandeur

DénominationNESTLE FRANCE

SIRET54201442800529

SIREN542014428

Code postal92130

LocalitéISSY LES MOULINEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)

Code postal76370

AdresseZONE LOUIS DELAPORTE - ZON VOIE C ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

ParcellesAE 17

Superficie terrain141924 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.