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Permis de construire
N° PC 07654524D0003
Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RESIDENCE LES EGLANTIERS ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370
Date d'autorisation
25/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 55
Superficie du terrain
324 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
58 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/04/2024

👤Demandeur

Code postal76200
LocalitéDIEPPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)
Code postal76370
Adresse1 RESIDENCE LES EGLANTIERS ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370
ParcellesAI 55
Superficie terrain324 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée58 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.