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Permis de construire
N° PC 07654523D0011
Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RESIDENCE LES EGLANTIERS - ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
Date d'autorisation
04/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 3P
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt07/11/2023
Date d'autorisation04/10/2023
Ouverture du chantier07/11/2023

👤Demandeur

Code postal76730
LocalitéTHIL-MANNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)
Code postal76370
Adresse15 RESIDENCE LES EGLANTIERS - ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
ParcellesAI 3P
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée116 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.