Permis de construire n° PC 07654523D0002 à Rouxmesnil-Bouteilles

Permis de construire

N° PC 07654523D0002

Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370

Bénéficiaire

SCI ST EXUPERY A.V

Adresse du terrain

2BIS RUE D'ARQUES ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

Date d'autorisation

27/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 61

Superficie du terrain

540 m²

Logements créés

Surface habitable créée

220 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ST EXUPERY A.V

SIRET44892137900013

SIREN448921379

Code postal76370

LocalitéNEUVILLE-LES-DIEPPE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)

Code postal76370

Adresse2BIS RUE D'ARQUES ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370

ParcellesAH 61

Superficie terrain540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée220 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.