Permis de construire
N° PC 07654521D0006
Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370
Bénéficiaire
SODINEUF HABITAT NORMAND
Adresse du terrain
CHEMIN DES 3 CHENES ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370
Date d'autorisation
19/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 24
Superficie du terrain
3893 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
407 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/02/2024

👤Demandeur

DénominationSODINEUF HABITAT NORMAND
SIRET58275056800021
SIREN582750568
Code postal76201
LocalitéDIEPPE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)
Code postal76370
AdresseCHEMIN DES 3 CHENES ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370
ParcellesAK 24
Superficie terrain3893 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable créée407 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.