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Permis de construire
N° PC 07654518D0006
Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU FRESNE LOT C ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370
Date d'autorisation
20/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 266
Superficie du terrain
721 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt19/11/2019
Date d'autorisation20/07/2018
Ouverture du chantier19/09/2018
Achèvement des travaux19/11/2019

👤Demandeur

Code postal76200
LocalitéDIEPPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)
Code postal76370
AdresseRUE DU FRESNE LOT C ROUXMESNIL BOUTEILLES 76370
ParcellesAL 266
Superficie terrain721 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.