1. Accueil
  2. Cadastre Rouxmesnil-Bouteilles
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07654518D0005
Permis de construire
N° PC 07654518D0005
Ville de Rouxmesnil-Bouteilles · 76370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU FRESNE LOT D ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
Date d'autorisation
01/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 266
Superficie du terrain
724 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
← Toutes les autorisations à Rouxmesnil-Bouteilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation01/06/2018
Ouverture du chantier28/09/2018

👤Demandeur

Code postal76550
LocalitéSAINT-AUBIN-SUR-SCOE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouxmesnil-Bouteilles (76545)
Code postal76370
AdresseRUE DU FRESNE LOT D ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
ParcellesAL 266
Superficie terrain724 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.