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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06055522T0001
Ville de Rouvroy-les-Merles · 60120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DEPARTEMENTAL 117 Q ROUVROY LES MERLES 60120
Date d'autorisation
14/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 482
Superficie du terrain
11868 m²
Logements créés
27
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

Code postal80160
LocalitéSAINT-SAUFLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneRouvroy-les-Merles (60555)
Code postal60120
AdresseCHEMIN DEPARTEMENTAL 117 Q ROUVROY LES MERLES 60120
Parcelles0A 482
Superficie terrain11868 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)27
dont collectifs27
Surface habitable issue de transfo1796 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.