Déclaration préalable de travaux n° DP 06055516B0001 à Rouvroy-les-Merles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06055516B0001

Ville de Rouvroy-les-Merles · 60120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CD 117 QUIRY LE SEC A ST J MERLES ROUVROY-LES-MERLES 60120

Date d'autorisation

27/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 9

Superficie du terrain

4300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/07/2016

👤Demandeur

Code postal60120

LocalitéTARTIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneRouvroy-les-Merles (60555)

Code postal60120

Adresse2 CD 117 QUIRY LE SEC A ST J MERLES ROUVROY-LES-MERLES 60120

ParcellesY 9

Superficie terrain4300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces4

Surface habitable issue de transfo1236 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.