Déclaration préalable de travaux
N° DP 06055516B0001
Ville de Rouvroy-les-Merles · 60120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CD 117 QUIRY LE SEC A ST J MERLES ROUVROY-LES-MERLES 60120
Date d'autorisation
27/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 9
Superficie du terrain
4300 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/07/2016

👤Demandeur

Code postal60120
LocalitéTARTIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneRouvroy-les-Merles (60555)
Code postal60120
Adresse2 CD 117 QUIRY LE SEC A ST J MERLES ROUVROY-LES-MERLES 60120
ParcellesY 9
Superficie terrain4300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces4
Surface habitable issue de transfo1236 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.