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Permis de construire
N° PC 06055523T0002
Ville de Rouvroy-les-Merles · 60120
Bénéficiaire
DS IMMO
Adresse du terrain
0015 CHEMIN DEPARTEMENTAL 117 Q ROUVROY-LES-MERLES 60120
Date d'autorisation
02/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 485 · 0A 482
Superficie du terrain
14064 m²
Logements créés
26
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/10/2023

👤Demandeur

DénominationDS IMMO
SIRET90876318800012
SIREN908763188
Code postal93340
LocalitéLE RAINCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneRouvroy-les-Merles (60555)
Code postal60120
Adresse0015 CHEMIN DEPARTEMENTAL 117 Q ROUVROY-LES-MERLES 60120
Parcelles0A 485 · 0A 482
Superficie terrain14064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26
dont collectifs26
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces19
Surface habitable avant76 m²
Surface habitable issue de transfo1803 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.