Permis de construire
N° PC 02153319B0001
Ville de Rouvres-sous-Meilly · 21320
Bénéficiaire
TRAVERSIERE
Adresse du terrain
RUE TRAVERSIERE ROUVRES-SOUS-MEILLY 21320
Date d'autorisation
29/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 650A
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
122 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/04/2019

👤Demandeur

DénominationTRAVERSIERE
SIRET83375853500011
SIREN833758535
Code postal21320
LocalitéROUVRES-SOUS-MEILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRouvres-sous-Meilly (21533)
Code postal21320
AdresseRUE TRAVERSIERE ROUVRES-SOUS-MEILLY 21320
ParcellesA 650A
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée122 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.