Permis de construire n° PC 02153318B0005 à Rouvres-sous-Meilly

Permis de construire

N° PC 02153318B0005

Ville de Rouvres-sous-Meilly · 21320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE SAINT AGNAN ROUVRES-SOUS-MEILLY 21320

Date d'autorisation

21/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 40

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/03/2019

👤Demandeur

Code postal21320

LocalitéROUVRES-SOUS-MEILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRouvres-sous-Meilly (21533)

Code postal21320

Adresse13 RUE DE SAINT AGNAN ROUVRES-SOUS-MEILLY 21320

ParcellesA 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée196 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.