Permis de démolir n° PD 02153319B0002 à Rouvres-sous-Meilly

Permis de démolir

N° PD 02153319B0002

Ville de Rouvres-sous-Meilly · 21320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 ALL DES NOYERS ROUVRES-SOUS-MEILLY 21320

Date d'autorisation

25/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 567

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/02/2019

👤Demandeur

Code postal21320

LocalitéROUVRES-SOUS-MEILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRouvres-sous-Meilly (21533)

Code postal21320

Adresse5 ALL DES NOYERS ROUVRES-SOUS-MEILLY 21320

ParcellesOA 567

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.