Permis d'aménager n° PA 02153324B0006 à Rouvres-sous-Meilly

Permis d'aménager

N° PA 02153324B0006

Ville de Rouvres-sous-Meilly · 21320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PIECE MADAME ROUVRES-SOUS-MEILLY 21320

Date d'autorisation

16/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 1 · OA 210

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation16/03/2025

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéCOLLONGES ET PREMIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRouvres-sous-Meilly (21533)

Code postal21320

AdressePIECE MADAME ROUVRES-SOUS-MEILLY 21320

ParcellesZH 1 · OA 210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.