Permis de construire n° PC 02153325B0005 à Rouvres-sous-Meilly

Permis de construire

N° PC 02153325B0005

Ville de Rouvres-sous-Meilly · 21320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/09/2025

👤Demandeur

Code postal78720

LocalitéLA CELLE-LES-BORDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRouvres-sous-Meilly (21533)

Code postal21320

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant302 m²

Surface locaux créée79 m²

Surface locaux transformée302 m²

Surface agricole avant302 m²

Surface publique créée79 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.