Permis de construire n° PC 02153315S0002 à Rouvres-sous-Meilly

Permis de construire

N° PC 02153315S0002

Ville de Rouvres-sous-Meilly · 21320

Bénéficiaire

GAEC GUYON PERE ET FILS

Adresse du terrain

14 RUE DE VANDENESSE ROUVRES-SOUS-MEILLY 21320

Date d'autorisation

10/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 97

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

630 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/08/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC GUYON PERE ET FILS

SIRET81077530400019

SIREN810775304

Code postal21320

LocalitéROUVRES-SOUS-MEILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRouvres-sous-Meilly (21533)

Code postal21320

Adresse14 RUE DE VANDENESSE ROUVRES-SOUS-MEILLY 21320

ParcellesZH 97

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée630 m²

Surface agricole créée630 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.