Déclaration préalable de travaux n° DP 0452632000003 à Rouvres-Saint-Jean

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0452632000003

Ville de Rouvres-Saint-Jean · 45300

Bénéficiaire

SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

Adresse du terrain

RUE DE QUINCAMPOIX LE GROS BUISSON ROUVRES-SAINT-JEAN 45300

Date d'autorisation

08/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 10

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/12/2020

👤Demandeur

DénominationSICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

SIRET77551876400029

SIREN775518764

Code postal45300

LocalitéPITHIVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneRouvres-Saint-Jean (45263)

Code postal45300

AdresseRUE DE QUINCAMPOIX LE GROS BUISSON ROUVRES-SAINT-JEAN 45300

ParcellesZD 10

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.