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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0452631900001
Ville de Rouvres-Saint-Jean · 45300
Bénéficiaire
SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
Adresse du terrain
LD LA COLLERETTE ROUVRES-SAINT-JEAN 45300
Date d'autorisation
22/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 72
Superficie du terrain
88955 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/03/2019

👤Demandeur

DénominationSICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE
SIRET77551876400029
SIREN775518764
Code postal45300
LocalitéPITHIVIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneRouvres-Saint-Jean (45263)
Code postal45300
AdresseLD LA COLLERETTE ROUVRES-SAINT-JEAN 45300
ParcellesZK 72
Superficie terrain88955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.