Permis de construire
N° PC 08840024V0001
Ville de Rouvres-en-Xaintois · 88500
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS
Adresse du terrain
RUE DU HAUT DE L ATRE ROUVRES-EN-XAINTOIS 88500
Date d'autorisation
26/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 149 · ZK 150 · ZK 151
Superficie du terrain
1841 m²
Surface locaux créée
241 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUVRES EN XAINTOIS
SIRET21880400300018
SIREN218804003
Code postal88500
LocalitéROUVRES-EN-XAINTOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneRouvres-en-Xaintois (88400)
Code postal88500
AdresseRUE DU HAUT DE L ATRE ROUVRES-EN-XAINTOIS 88500
ParcellesZK 149 · ZK 150 · ZK 151
Superficie terrain1841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée241 m²
Surface publique créée241 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.