Déclaration préalable de travaux n° DP 0452621900004 à Rouvray-Sainte-Croix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0452621900004

Ville de Rouvray-Sainte-Croix · 45310

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUVRAY SAINTE CROIX

Adresse du terrain

RUE DU BOURG ROUVRAY-SAINTE-CROIX 45310

Date d'autorisation

15/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 388

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUVRAY SAINTE CROIX

SIRET21450262700018

SIREN214502627

Code postal45310

LocalitéROUVRAY-SAINTE-CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneRouvray-Sainte-Croix (45262)

Code postal45310

AdresseRUE DU BOURG ROUVRAY-SAINTE-CROIX 45310

ParcellesB 388

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.