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Permis de construire
N° PC 0283191700005
Ville de Rouvray-Saint-Denis · 28310
Bénéficiaire
CQBAT
Adresse du terrain
RUE DU 16 JUIN 1940 ROUVRAY-SAINT-DENIS 28310
Date d'autorisation
14/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
EN 984
Superficie du terrain
851 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
133 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/11/2017

👤Demandeur

DénominationCQBAT
SIRET81308099100017
SIREN813080991
Code postal78100
LocalitéSAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneRouvray-Saint-Denis (28319)
Code postal28310
AdresseRUE DU 16 JUIN 1940 ROUVRAY-SAINT-DENIS 28310
ParcellesEN 984
Superficie terrain851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée133 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.