Permis d'aménager n° PA 07654416R0001 à Rouvray-Catillon

Permis d'aménager

N° PA 07654416R0001

Ville de Rouvray-Catillon · 76440

Bénéficiaire

FONTENIL PROMOTION

Adresse du terrain

5004 RUE DE L EGLISE ROUVRAY-CATILLON 76440

Date d'autorisation

22/02/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 556

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/02/2017

Ouverture du chantier28/03/2019

Achèvement des travaux28/04/2019

👤Demandeur

DénominationFONTENIL PROMOTION

SIREN450719372

Code postal76750

LocalitéBUCHY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouvray-Catillon (76544)

Code postal76440

Adresse5004 RUE DE L EGLISE ROUVRAY-CATILLON 76440

Parcelles0D 556

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.