Permis de construire n° PC 07654413B0001 à Rouvray-Catillon

Permis de construire

N° PC 07654413B0001

Ville de Rouvray-Catillon · 76440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CATILLON ROUVRAY-CATILLON 76440

Date d'autorisation

11/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 178 · D 179 · D 314

Superficie du terrain

108294 m²

Surface locaux créée

302 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rouvray-Catillon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/06/2013

👤Demandeur

Code postal76440

LocalitéROUVRAY-CATILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneRouvray-Catillon (76544)

Code postal76440

AdresseLE CATILLON ROUVRAY-CATILLON 76440

ParcellesD 178 · D 179 · D 314

Superficie terrain108294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant615 m²

Surface locaux créée302 m²

Surface agricole avant615 m²

Surface agricole créée302 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.