Permis de construire
N° PC 07654425R0001
Ville de Rouvray-Catillon · 76440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
540 RUE ANDRE DE CHENIER ROUVRAY-CATILLON 76440
Date d'autorisation
17/03/2025
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 577
Superficie du terrain
854 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/03/2025

👤Demandeur

Code postal95300
LocalitéPONTOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouvray-Catillon (76544)
Code postal76440
Adresse540 RUE ANDRE DE CHENIER ROUVRAY-CATILLON 76440
Parcelles0D 577
Superficie terrain854 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée72 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.