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Permis de construire
N° PC 07654414B0002
Ville de Rouvray-Catillon · 76440
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUVRAY CATILLON
Adresse du terrain
ROUTE DE MAUQUENCHY ROUVRAY-CATILLON 76440
Date d'autorisation
10/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 175
Superficie du terrain
8482 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt03/08/2016
Date d'autorisation10/07/2014
Ouverture du chantier11/07/2014
Achèvement des travaux03/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUVRAY CATILLON
SIRET21760544300019
SIREN217605443
Code postal76440
LocalitéROUVRAY-CATILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRouvray-Catillon (76544)
Code postal76440
AdresseROUTE DE MAUQUENCHY ROUVRAY-CATILLON 76440
Parcelles0A 175
Superficie terrain8482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo149 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.