Déclaration préalable de travaux n° DP 02153123M0008 à Rouvray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02153123M0008

Ville de Rouvray · 21530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE GENERAL LECLERC ROUVRAY 21530

Date d'autorisation

04/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 466 · AC 488

Superficie du terrain

1037 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/10/2023

👤Demandeur

Code postal21530

LocalitéROUVRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRouvray (21531)

Code postal21530

AdresseRUE GENERAL LECLERC ROUVRAY 21530

ParcellesAC 466 · AC 488

Superficie terrain1037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée99 m²

Surface commerce créée99 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.