Permis de construire
N° PC 02153125M0003
Ville de Rouvray · 21530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE LA CROIX BERTHAULT ROUVRAY 21530
Date d'autorisation
06/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 256 · AC 257
Superficie du terrain
937 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/06/2025

👤Demandeur

Code postal21530
LocalitéROUVRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRouvray (21531)
Code postal21530
Adresse14 RUE DE LA CROIX BERTHAULT ROUVRAY 21530
ParcellesAC 256 · AC 257
Superficie terrain937 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²
Surface commerce créée47 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.