Permis de construire
N° PC 02153118M0003
Ville de Rouvray · 21530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEM DE LA CROISETTE LE FOULON ROUVRAY 21530
Date d'autorisation
09/10/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 76 · D 146 · D 148
Superficie du terrain
8813 m²
Surface locaux créée
512 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation09/10/2018
Ouverture du chantier11/10/2018

👤Demandeur

Code postal21530
LocalitéROUVRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneRouvray (21531)
Code postal21530
Adresse1 CHEM DE LA CROISETTE LE FOULON ROUVRAY 21530
ParcellesD 76 · D 146 · D 148
Superficie terrain8813 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux créée512 m²
Surface agricole avant200 m²
Surface agricole créée512 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.