Permis de construire n° PC 02153115M0002 à Rouvray

Permis de construire

N° PC 02153115M0002

Ville de Rouvray · 21530

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUVRAY

Adresse du terrain

1 PL DE L EGLISE ROUVRAY 21530

Date d'autorisation

09/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 111

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Rouvray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUVRAY

SIRET21210531600013

SIREN212105316

Code postal21530

LocalitéROUVRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRouvray (21531)

Code postal21530

Adresse1 PL DE L EGLISE ROUVRAY 21530

ParcellesAB 111

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.