Permis de construire n° PC 02153115M0001 à Rouvray

Permis de construire

N° PC 02153115M0001

Ville de Rouvray · 21530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DE LA CROIX BERTHAULT ROUVRAY 21530

Date d'autorisation

21/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 218

Superficie du terrain

10928 m²

Surface locaux créée

195 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/05/2015

👤Demandeur

Code postal21460

LocalitéMONTBERTHAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneRouvray (21531)

Code postal21530

Adresse22 RUE DE LA CROIX BERTHAULT ROUVRAY 21530

ParcellesB 218

Superficie terrain10928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée195 m²

Surface agricole avant300 m²

Surface agricole créée195 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.