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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06055323T0009
Ville de Rouvillers · 60190
Bénéficiaire
SICAE OISE
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 6 HAMEAU DE WARNAVILLERS ROUVILLERS 60190
Date d'autorisation
21/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 73
Superficie du terrain
7099 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/09/2023

👤Demandeur

DénominationSICAE OISE
SIRET92562026200020
SIREN925620262
Code postal60200
LocalitéCOMPIEGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneRouvillers (60553)
Code postal60190
AdresseVOIE COMMUNALE N 6 HAMEAU DE WARNAVILLERS ROUVILLERS 60190
ParcellesA 73
Superficie terrain7099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.