Déclaration préalable de travaux n° DP 06055220T0004 à Rouville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06055220T0004

Ville de Rouville · 60800

Bénéficiaire

SCI DES CAVALES

Adresse du terrain

40 RUE RENE DELORME ROUVILLE 60800

Date d'autorisation

08/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 653 · D 651 · D 671

Superficie du terrain

1273 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DES CAVALES

SIREN441111069

Code postal60800

LocalitéROUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneRouville (60552)

Code postal60800

Adresse40 RUE RENE DELORME ROUVILLE 60800

ParcellesD 653 · D 651 · D 671

Superficie terrain1273 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux transformée13 m²

Surface agricole avant13 m²

Surface agricole créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.