Déclaration préalable de travaux n° DP 06055216T0002 à Rouville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06055216T0002

Ville de Rouville · 60800

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUVILLE

Adresse du terrain

06 RUE RENE DELORME ROUVILLE 60800

Date d'autorisation

07/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 600

Superficie du terrain

6747 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUVILLE

SIRET21600546200017

SIREN216005462

Code postal60800

LocalitéROUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneRouville (60552)

Code postal60800

Adresse06 RUE RENE DELORME ROUVILLE 60800

ParcellesD 600

Superficie terrain6747 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.