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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05951523A0006
Ville de Rouvignies · 59220
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
365 RUE EDOUARD POTTIER ROUVIGNIES 59220
Date d'autorisation
13/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 953
Superficie du terrain
1760 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/08/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal59300
LocalitéVALENCIENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRouvignies (59515)
Code postal59220
Adresse365 RUE EDOUARD POTTIER ROUVIGNIES 59220
ParcellesA 953
Superficie terrain1760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.