1. Accueil
  2. Cadastre Rouvignies
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 05951523A0002
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05951523A0002
Ville de Rouvignies · 59220
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROUVIGNIES
Adresse du terrain
RUE DE PROUVY ROUVIGNIES 59220
Date d'autorisation
23/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 881
Superficie du terrain
5963 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Rouvignies Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUVIGNIES
SIRET21590515900012
SIREN215905159
Code postal59220
LocalitéROUVIGNIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRouvignies (59515)
Code postal59220
AdresseRUE DE PROUVY ROUVIGNIES 59220
ParcellesA 881
Superficie terrain5963 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant875 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface publique avant875 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.