Déclaration préalable de travaux n° DP 05951515E0003 à Rouvignies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05951515E0003

Ville de Rouvignies · 59220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

Adresse du terrain

PARC ACTIVITE AERODROME OUEST RUE MARC JODOT ROUVIGNIES 59220

Date d'autorisation

24/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 142

Superficie du terrain

4113 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

SIRET24590116000011

SIREN245901160

Code postal59300

LocalitéVALENCIENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRouvignies (59515)

Code postal59220

AdressePARC ACTIVITE AERODROME OUEST RUE MARC JODOT ROUVIGNIES 59220

ParcellesZA 142

Superficie terrain4113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.