Permis de construire n° PC 05951524A0003 à Rouvignies

Permis de construire

N° PC 05951524A0003

Ville de Rouvignies · 59220

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUVIGNIES

Adresse du terrain

RUE DU CHAUFOUR ROUVIGNIES 59220

Date d'autorisation

17/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1860

Superficie du terrain

966 m²

Surface locaux créée

145 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUVIGNIES

SIRET21590515900012

SIREN215905159

Code postal59220

LocalitéROUVIGNIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRouvignies (59515)

Code postal59220

AdresseRUE DU CHAUFOUR ROUVIGNIES 59220

ParcellesA 1860

Superficie terrain966 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²

Surface publique créée145 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.