Permis de construire n° PC 05951515E0003 à Rouvignies

Permis de construire

N° PC 05951515E0003

Ville de Rouvignies · 59220

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROUVIGNIES

Adresse du terrain

RTE NATIONALE ROUVIGNIES 59220

Date d'autorisation

30/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1092 · A 195 · A 196

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

722 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/09/2015

Ouverture du chantier05/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROUVIGNIES

SIRET21590515900012

SIREN215905159

Code postal59220

LocalitéROUVIGNIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneRouvignies (59515)

Code postal59220

AdresseRTE NATIONALE ROUVIGNIES 59220

ParcellesA 1092 · A 195 · A 196

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée722 m²

Surface publique créée722 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.