Permis de démolir
N° PD 05951517A0001
Ville de Rouvignies · 59220
Bénéficiaire
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Adresse du terrain
ROUTE NATIONALE ROUVIGNIES 59220
Date d'autorisation
05/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 388
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/12/2017

👤Demandeur

DénominationCHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
SIRET13002271800113
SIREN130022718
Code postal59308
LocalitéVALENCIENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneRouvignies (59515)
Code postal59220
AdresseROUTE NATIONALE ROUVIGNIES 59220
ParcellesA 388
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.