Déclaration préalable de travaux n° DP 03022419N0011 à La Rouvière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03022419N0011

Ville de La Rouvière · 30190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE JEAN MOULIN LA ROUVIERE 30190

Date d'autorisation

09/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 47

Superficie du terrain

70 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/10/2019

👤Demandeur

Code postal30730

LocalitéFONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLa Rouvière (30224)

Code postal30190

Adresse5 RUE JEAN MOULIN LA ROUVIERE 30190

ParcellesAD 47

Superficie terrain70 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant107 m²

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo107 m²

Surface habitable transformée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.