Permis de construire n° PC 01132916H0004 à Rouvenac

Permis de construire

N° PC 01132916H0004

Ville de Rouvenac · 11260

Bénéficiaire

GAEC DES ENCANTADES

Adresse du terrain

LE MOULIN DU TROU LA COUME DES AGALS ROUVENAC 11260

Date d'autorisation

29/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 304

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/08/2016

Ouverture du chantier27/11/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DES ENCANTADES

SIRET75134099300011

SIREN751340993

Code postal11260

LocalitéROUVENAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneRouvenac (11329)

Code postal11260

AdresseLE MOULIN DU TROU LA COUME DES AGALS ROUVENAC 11260

ParcellesC 304

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.