Permis de construire
N° PC 02550913C0002
Ville de Routelle · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17C CHEM DU DESSUS DU VILLAGE ROUTELLE 25410
Date d'autorisation
05/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 125 · AA 126
Superficie du terrain
1002 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt05/09/2014
Date d'autorisation05/06/2013
Ouverture du chantier12/09/2013
Achèvement des travaux05/09/2014

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéROUTELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRoutelle (25509)
Code postal25410
Adresse17C CHEM DU DESSUS DU VILLAGE ROUTELLE 25410
ParcellesAA 125 · AA 126
Superficie terrain1002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.