Déclaration préalable de travaux
N° DP 02550914C0003
Ville de Routelle · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6B CHEM DE VAUGRENANS ROUTELLE 25410
Date d'autorisation
09/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 174
Superficie du terrain
862 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation09/05/2014

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéROUTELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRoutelle (25509)
Code postal25410
Adresse6B CHEM DE VAUGRENANS ROUTELLE 25410
ParcellesZA 174
Superficie terrain862 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.