Permis de construire
N° PC 08932721Z0002
Ville de Rousson · 89500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA CROIX BROISINE ROUSSON 89500
Date d'autorisation
20/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1666
Superficie du terrain
458 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/05/2021

👤Demandeur

Code postal89500
LocalitéROUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneRousson (89327)
Code postal89500
Adresse9 RUE DE LA CROIX BROISINE ROUSSON 89500
Parcelles0B 1666
Superficie terrain458 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo110 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.