Déclaration préalable de travaux
N° DP 03022321A0056
Ville de Rousson · 30340
Bénéficiaire
GARUST
Adresse du terrain
131 RTE DE CANABIAS ROUSSON 30340
Date d'autorisation
05/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 248
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
9 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt05/10/2021
Date d'autorisation05/10/2021

👤Demandeur

DénominationGARUST
SIREN449207653
Code postal30340
LocalitéROUSSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneRousson (30223)
Code postal30340
Adresse131 RTE DE CANABIAS ROUSSON 30340
ParcellesBX 248
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée9 m²
Type de résidenceAutre
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.